J.O. 212 du 13 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours de réfugiés

NOR : CETX0710864A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 septembre 2007, M. Jean-Michel Belorgey, président de section au Conseil d'Etat, M. Pierre Begault, président de la huitième chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et Mme Marion Vettraino, président à la cour administrative d'appel de Versailles, sont renouvelés, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2007, dans les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés.